18ème séminaire juridique sur le droit du bail et l'administration d'immeubles en PPE
Publié le:03.09.2024
Séminaire juridique CIV-USPI, le 7 novembre 2024 de 13h30 à 17h30 à l’Hôtel Vatel à Martigny.
Au menu : nouvelles jurisprudences en matière de bail à loyer, panneaux photovoltaïque en PPE, l’épineuse question du vélux, … autant de questions que se posent les praticiens et auxquelles le séminaire tachera de donner réponse par la voix de ses intervenants.
Droit du bail à loyer : La loi évolue peu contrairement aux jurisprudences. Il est donc essentiel de se tenir continuellement à jour de ces dernières, afin d’éviter des erreurs et leurs conséquences plus ou moins importantes. En partant de cas concrets tirés de la pratique, un panorama des dernières jurisprudences vous sera présenté.
Administration de PPE : L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures est un sujet actuel, mais qui pose de nombreuses questions : Quelle majorité pour les poser, pour refaire le toit non amorti, pour le financement ? Peut-on utiliser le fonds de rénovation ? En plus des parties communes, doit-on raccorder aussi les appartements ? Et si oui, comment les gérer (RCP, CA), tous les copropriétaires doivent-ils s’y raccorder ? En bref comment préparer au mieux ce dossier.
Pour terminer, nous analyserons une nouvelle jurisprudence du TF qui précise qu’un vélux est impérativement une partie commune, même si le Règlement (RAU) en a décidé autrement. Quelles conséquences pratiques ? Les fenêtres suivront-elles le même chemin ?
Intervenant.e.s :
Me Philippe CONOD
Avocat et docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit du bail, co-directeur du Séminaire de Neuchâtel sur le droit du bail.
Me Carole SONNENBERG
Avocate et docteure en droit, avocate spécialiste FSA en droit du bail.
Me Amédéo WERMELINGER
Avocat et docteur en droit, professeur aux Universités de Fribourg et Neuchâtel, auteur de « La propriété par étages - commentaire des articles 712a à 712t du CCS ».
Roland SAVARY
Ancien chargé de cours PPE au brevet fédéral de gérant d’immeubles, Administrateur de Roland Savary Immobilier SA à Oron-La-Ville
Programme
13h15 Accueil des participants
13h30 Un panorama de jurisprudences autour de cas pratiques
15h00 Pause-café offerte par SCHINDLER Ascenseurs
15h30 Comment profiter du soleil, sans prendre de coup de lune ?
Les vélux sont impérativement des parties communes : quelles conséquences ?
17h30 Cocktail dînatoire offert par SCHINDLER Ascenseurs
Inscriptions
Fr. 120.- pour les membres de nos associations, ainsi que leurs collaborateurs
Fr. 160.- pour les non-membres
Fr. 20.- pour recevoir la documentation papier
La documentation est remise par courriel à l’adresse mentionnée dans le bulletin d’inscription ci-dessous
Merci de vous inscrire avant le 31 octobre 2024 et payer votre inscription avant le séminaire à l’aide de la QR facture qui vous sera adressé après votre inscription.
Flyer disponible ici : FLYER
info@civ.ch
ou CHAMBRE IMMOBILIERE DU VALAIS (CIV)
p.a. Vincent HERTIG - Avenue de la Gare 52 - 1920 MARTIGNY