La colocation, c'est quoi ?

Publié le:13.08.2024

La co-location définit l'état d'occuper à plusieurs un bien immobilier (logement, surface commerciale, ...)

Elle ne fait l'objet d'aucune disposition particulière dans le droit du bail (à contrario de la sous-location par exemple) mais est régie par les dispositions communes en la matière.

Dans les faits, dès que plus d'une personne signent un contrat de bail et occupent un logement, elles sont colocataires et souvent codébitrices.

Ainsi elles bénéficieront des mêmes droits sur l'objet loué mais répondront également des mêmes devoirs y relatifs (paiement du loyer, entretien de la chose louée, ...)

Dès lors toute modification du contrat devra être acceptée par l'ensemble des colocataires.

Attention donc, quelques rappels !

• La résiliation du bail émanant des locataires doit être signée par l'ensemble des colocataires, sous peine d'être nulle ;
• Le départ d'un des colocataires peut être refusé par le propriétaire comme par les autres colocataires car le droit à résilier est indivisible
  • Il faudra donc l'accord de tout le monde (bailleur.s et colocataire.s) pour qu'un co-locataire se départisse du bail.

Ces considérations sont souvent ignorées par les co-locataires lors de la signature du contrat.

Mais, si les choses s'enveniment, les colocataires peuvent être amenés à devoir vivre ensemble .... ou tout du moins à répondre des obligations du bail pour longtemps ...